PLU en vigueur

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Présentation du PLU en vigueur approuvé en 2012

Par délibération du 29 janvier 2009, le Conseil municipal a prescrit la mise en révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) ayant pour effet d’élaborer le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PLU est le principal document d’urbanisme de planification urbaine. Il organise le droit des sols en intégrant les politiques communales de développement en matière d’aménagement, d’habitat, d’économie, d’écologie et d’équipement. Il résume les intentions générales de la commune pour les 10-15 ans à venir.

Le PLU a été approuvé lors du Conseil municipal du 28 juin 2012, après enquête publique auprès de la population et l’avis des Personnes Publiques Associées. Il a ensuite été modifié afin de se mettre en conformité avec la Loi ALUR ; ces modifications sont applicables et opposables depuis le 1er juillet 2015.

Le 15 octobre 2015, le conseil municipal a voté le lancement d’une procédure de révision générale du PLU de la commune. Plusieurs étapes se succéderont avant une approbation du nouveau document mi 2018.

Documents réglementaires du PLU 2012

Le Plan Local d’Urbanisme est composé d’un règlement accompagné d’un plan de zonage et d’annexes.

Le plan de zonage définit les différentes zones (zones urbanisée, naturelle…) à l’intérieur desquelles s’appliquent des règles d’urbanisme. Le règlement, lui, permet de traduire concrètement les orientations du projet. Il précise les règles encadrant l’occupation des sols, la forme des bâtiments, les normes de stationnement, les possibilités maximales de construction, les implantations, les hauteurs autorisées…mais aussi les moyens de préserver et de valoriser les éléments de patrimoine architectural, urbain et paysager.

Connaître la zone de votre logement :

Plan de zonage de la commune de Viry-Chatillon

Connaître le règlement appliqué dans votre zone :

Annexes du règlement :